Permis de construire Locaux N° 07401116A1073

Permis de construire à Annecy pour 150 m² de locaux - 2 Avenue Du Pre De Challes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 07401116A1073

Demandeur

MECALAC FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07401116A1073, délivré le 26 décembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Du Pre De Challes, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECALAC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS197, BS196, BS192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 839 m²

Surface existante avant

13 628 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

13 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS197 BS196 BS192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 628 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 13 778 m²
Total 13 628 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 13 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 628 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 13 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECALAC FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304653553
SIRET
30465355300020
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401116A1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Pre De Challes, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECALAC FRANCE et accordé le 26 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401116A1073, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy