Permis de construire Logement N° 0740101800150

Permis de construire n° 0740101800150 à Annecy pour 462 m² de logement, route de Ferrieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0740101800150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800150 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé route de Ferrieres.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 411 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 902 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1402, A 256. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Ferrieres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
03/05/2024
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1402 A 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 902 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 411 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 411 m² à 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 51 m² 411 m² 0 m² 411 m² 51 m² 462 m²
Total 411 m² 51 m² 411 m² 0 m² 411 m² 51 m² 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 03/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles A 1402, A 256 à Annecy (74000)

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