Permis de construire n° 0740101800114 à Annecy pour 3 601 m² de locaux, 27 Faubourg des Balmettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 0740101800114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800114 porte sur un projet situé 27 Faubourg des Balmettes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 601 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 499 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2018, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 55, DE 113, DE 123. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Faubourg des Balmettes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 601 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 038 m² à 20 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 038 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 20 639 m² |
| Total | 17 038 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 20 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 038 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 20 639 m² |
| Total locaux | 17 038 m² | 3 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 601 m² | 20 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CL 55, DE 113, DE 123 à Annecy (74000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg des Balmettes à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg des Balmettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.