Permis de construire Logement N° 0740101800080

Permis de construire n° 0740101800080 à Annecy pour 1 951 m² de logement, 2 impasse des Saules

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0740101800080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800080 a été délivré le 2 août 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 impasse des Saules.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 508 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 687 m², soit 85 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 18, BZ 42. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 687 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 951 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 18 BZ 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 508 m² existants et construit 1 951 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 951 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 508 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 508 m² à 1 951 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 1 951 m² 0 m² 508 m² 0 m² 1 443 m² 1 951 m²
Total 508 m² 1 951 m² 0 m² 508 m² 0 m² 1 443 m² 1 951 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 508 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 9 6 1 - 23
4,3 % 26,1 % 39,1 % 26,1 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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