Permis de construire n° 0740101800080 à Annecy pour 1 951 m² de logement, 2 impasse des Saules
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 0740101800080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101800080 a été délivré le 2 août 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 impasse des Saules.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 508 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 687 m², soit 85 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 18, BZ 42. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 508 m² existants et construit 1 951 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 951 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 508 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 508 m² à 1 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 1 951 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 951 m² |
| Total | 508 m² | 1 951 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 951 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 508 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 9 | 6 | 1 | - | 23 |
| 4,3 % | 26,1 % | 39,1 % | 26,1 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |