Permis de construire Locaux N° 0740101800132

Permis de construire n° 0740101800132 à Annecy pour 497 m² de locaux, chemin de Moulin Rouge Perrouze-Marais de Sacconges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0740101800132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800132, délivré le 30 juillet 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Moulin Rouge Perrouze-Marais de Sacconges.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 958 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 212, CS 213, CS 214. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 958 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
29/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 212 CS 213 CS 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrouze-Marais De Sacconges

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 958 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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