Permis de construire Mixte N° 0740101700280

Permis de construire n° 0740101700280 à Annecy pour 1 144 m² de logement et locaux, rue Paul Guiton - Avenue d'Villa Sienna

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0740101700280

Demandeur

RIVOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700280 porte sur un projet situé rue Paul Guiton - Avenue d'Villa Sienna. Le marchand de biens RIVOLI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 352 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 755 m², le programme représente 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement. Le dossier déclare aussi 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 81, AY 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 81 AY 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Sienna

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 352 m² existants et construit 1 144 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 352 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 352 m² à 1 144 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 801 m² 0 m² 352 m² 0 m² 449 m² 801 m²
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 352 m² 1 144 m² 0 m² 352 m² 0 m² 792 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
dont Bureaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 352 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 3 1 - 10
- 40,0 % 20,0 % 30,0 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 10 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RIVOLI, une SAS basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440196723
SIRET
44019672300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Autres dossiers de RIVOLI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles AY 81, AY 83 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy