Permis de construire n° 0740101700279 à Annecy pour 1 421 m² de logement, 10 rue Paul Guiton
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 0740101700279
Demandeur
RIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700279 a été délivré le 9 février 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Paul Guiton. Le marchand de biens RIVOLI porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 200 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m², soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 71, AY 72. Sur la même voie, rue Paul Guiton, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 421 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 1 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 421 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 421 m² |
| Total | 200 m² | 1 421 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 2 | 7 | 1 | - | 18 |
| 16,7 % | 27,8 % | 11,1 % | 38,9 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RIVOLI, une SAS basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RIVOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440196723
- SIRET
- 44019672300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de RIVOLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Guiton à Annecy (74000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Paul Guiton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.