Permis de construire Logement N° 0740101700279

Permis de construire n° 0740101700279 à Annecy pour 1 421 m² de logement, 10 rue Paul Guiton

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0740101700279

Demandeur

RIVOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700279 a été délivré le 9 février 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Paul Guiton. Le marchand de biens RIVOLI porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 200 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 71, AY 72. Sur la même voie, rue Paul Guiton, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
09/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 71 AY 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 421 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 1 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 421 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 221 m² 1 421 m²
Total 200 m² 1 421 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 221 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 2 7 1 - 18
16,7 % 27,8 % 11,1 % 38,9 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RIVOLI, une SAS basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440196723
SIRET
44019672300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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