Permis de construire Logement N° 0740101700279

Permis de construire n° 0740101700279 à Annecy pour 1 421 m² de logement, 10 Rue Paul Guiton

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0740101700279

Demandeur

RIVOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700279 a été délivré le 9 février 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Paul Guiton. Le demandeur déclaré est RIVOLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 2 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY71, AY72. Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
09/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY71 AY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 421 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 221 m² 1 421 m²
Total 200 m² 1 421 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 221 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 2 7 1 - 18
16,7 % 27,8 % 11,1 % 38,9 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440196723
SIRET
44019672300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Paul Guiton, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIVOLI et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 février 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 2 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101700279, déposé en mairie d'Annecy.

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