Permis de construire n° 0740101700085 à Annecy pour 3 892 m² de logement et locaux, 85 avenue de Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 0740101700085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700085, délivré le 6 juillet 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 avenue de Geneve.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 1 037 m² existants. Dans ce programme, 21 des 71 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 904 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 10. Sur la même voie, avenue de Geneve, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 037 m² existants et construit 3 892 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 732 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 522 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 037 m² à 3 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 3 732 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 3 210 m² | 3 732 m² |
| Locaux | 515 m² | 160 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | -355 m² | 160 m² |
| Total | 1 037 m² | 3 892 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 2 855 m² | 3 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | -515 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 515 m² | 160 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | -355 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 29 | 27 | 5 | - | - | 71 |
| 14,1 % | 40,8 % | 38,0 % | 7,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 71 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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