Permis de construire Locaux N° 0740102300088

Permis de construire n° 0740102300088 à Annecy pour 88 m² de locaux, 99 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0740102300088

Demandeur

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102300088 a été délivré le 10 novembre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Avenue De Geneve. Le demandeur déclaré est CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EX36, EX57, EX59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 383 m²

Surface existante avant

2 742 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX36 EX57 EX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 742 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 830 m²
Total 2 742 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 742 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 830 m²
dont Bureaux 2 742 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 830 m²
Total locaux 2 742 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
329187900
SIRET
32918790000108
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 99 Avenue De Geneve, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC et accordé le 10 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300088, déposé en mairie d'Annecy.

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