Permis de construire n° 0740101601046 à Annecy pour 3 586 m² de logement et locaux, 17 rue des Edelweiss
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0740101601046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101601046 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 17 rue des Edelweiss.
Ce permis de construire concerne la création de 33 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 18 des 33 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 485 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 619 m². S'y ajoutent 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2020, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Edelweiss, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 3 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 034 m² de commerce et activités de service (dont 1 034 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 451 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 599 m² à 3 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 451 m² | 8 m² | 3 485 m² | 0 m² | 2 451 m² | 1 042 m² | 3 493 m² |
| Locaux | 1 148 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | -941 m² | 207 m² |
| Total | 3 599 m² | 101 m² | 3 485 m² | 0 m² | 3 485 m² | 101 m² | 3 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | -1 034 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | -1 034 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 207 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | -941 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 7 | 7 | 1 | - | 33 |
| - | 54,5 % | 21,2 % | 21,2 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101601046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 21/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 23 à Annecy (74000)
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