Permis de construire Mixte N° 0740101601046

Permis de construire n° 0740101601046 à Annecy pour 3 586 m² de logement et locaux, 17 rue des Edelweiss

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0740101601046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101601046 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 17 rue des Edelweiss.

Ce permis de construire concerne la création de 33 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 18 des 33 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 485 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 619 m². S'y ajoutent 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2020, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Edelweiss, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

3 599 m²

Surface créée

3 586 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

3 700 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 3 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 034 m² de commerce et activités de service (dont 1 034 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 451 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 3 599 m² à 3 700 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 451 m² 8 m² 3 485 m² 0 m² 2 451 m² 1 042 m² 3 493 m²
Locaux 1 148 m² 93 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² -941 m² 207 m²
Total 3 599 m² 101 m² 3 485 m² 0 m² 3 485 m² 101 m² 3 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² -1 034 m² 0 m²
dont Hôtels 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² -1 034 m² 0 m²
Équipements publics 114 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 207 m²
Total locaux 1 148 m² 93 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² -941 m² 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 7 7 1 - 33
- 54,5 % 21,2 % 21,2 % 3,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY CEDEX (74012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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