Permis de construire Logement N° 0740101700150

Permis de construire n° 0740101700150 à Annecy pour 299 m² de logement, 43 route de Cotfa

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0740101700150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700150 a été délivré le 23 juin 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 route de Cotfa.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 69 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 476 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/11/2018
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2018

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 299 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 69 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 299 m² 0 m² 69 m² 0 m² 230 m² 299 m²
Total 69 m² 299 m² 0 m² 69 m² 0 m² 230 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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