Permis de construire Locaux N° 0740101700037

Permis de construire n° 0740101700037 à Annecy pour 1 708 m² de locaux, rue des Freres Montgolfier Za des Cesardes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0740101700037

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700037 a été délivré le 6 avril 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Freres Montgolfier Za des Cesardes. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 153 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 346, AA 347, AA 348. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Freres Montgolfier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 153 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA 346 AA 347 AA 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Cesardes

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 708 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 994 m² d'industrie et 714 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Total 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
dont Bureaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
dont Industrie 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de PHOTO CLIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AA 346, AA 347, AA 348 à Annecy (74000)

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