Déclaration préalable n° 0740101700099 à Annecy pour 291 m² de logement, 20 rue du Capitaine Baud Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier DP n° 0740101700099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740101700099 a été accordée le 6 avril 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 rue du Capitaine Baud Annecy Le Vieux.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 871 m², le programme représente 291 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 253, AM 74, AM 75. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Capitaine Baud, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 253, AM 74, AM 75 à Annecy (74000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Capitaine Baud à Annecy (74000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Capitaine Baud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.