Permis de construire n° 07426816A0060 à Annecy pour 2 221 m² de locaux, 4 rue des Freres Montgolfier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 07426816A0060
Demandeur
SCI CLAIRIS II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426816A0060 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé 4 rue des Freres Montgolfier. SCI CLAIRIS II porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 274, AA 277, AA 279. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Montgolfier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 221 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| Total | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLAIRIS II, dont l'adresse déclarée est à Seynod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLAIRIS II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800228132
- SIRET
- 80022813200000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426816A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Montgolfier à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Freres Montgolfier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.