Permis de construire Locaux N° 07426816A0060

Permis de construire n° 07426816A0060 à Annecy pour 2 221 m² de locaux, 4 Rue Des Freres Montgolfier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 07426816A0060

Demandeur

SCI CLAIRIS II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426816A0060 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé 4 Rue Des Freres Montgolfier. Le demandeur déclaré est SCI CLAIRIS II.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA274, AA277, AA279. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA274 AA277 AA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total locaux 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAIRIS II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800228132
SIRET
80022813200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426816A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Montgolfier, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CLAIRIS II et accordé le 26 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426816A0060, déposé en mairie d'Annecy.

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