Permis de construire Locaux N° 0210722500002

Permis de construire n° 0210722500002 à Bézouotte pour 2 232 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 0210722500002

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0210722500002 a été délivré le 16 mai 2026 à Bézouotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). PHOTO CLIM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézouotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+2 232 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézouotte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézouotte Code postal 21310 Identifiant INSEE 21072
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
Total 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
Total locaux 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210722500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHOTO CLIM et accordé le 16 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210722500002, déposé en mairie de Bézouotte.

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