Déclaration préalable n° 0740101700247 à Annecy pour 8 m² de locaux, 8 route des Grandes Teppes Seynod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier DP n° 0740101700247
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740101700247 a été accordée le 7 avril 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 route des Grandes Teppes Seynod.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 632 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seynod
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 170 m² à 2 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 178 m² |
| Total | 2 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 178 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 2 050 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 57 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.