Déclaration préalable n° 07400824H0020 à Ambilly pour 137 m² de logement, 47 chemin des Belosses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier DP n° 07400824H0020
Demandeur
SURFIN JACK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07400824H0020 a été accordée le 1 août 2024, pour un projet situé 47 chemin des Belosses. La demande émane de SURFIN JACK.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 474 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 159. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 474 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURFIN JACK, une société civile immobilière (SCI) basée à Ambilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SURFIN JACK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538460619
- SIRET
- 53846061900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400824H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |