Déclaration préalable Logement N° 07400824H0020

Déclaration préalable n° 07400824H0020 à Ambilly pour 137 m² de logement, 47 Chemin Des Belosses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 07400824H0020

Demandeur

SURFIN JACK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07400824H0020 a été accordée le 1 août 2024, pour un projet situé 47 Chemin Des Belosses. La demande émane de SURFIN JACK.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI159. L'instruction du dossier a duré 7 mois. La commune totalise 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURFIN JACK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538460619
SIRET
53846061900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400824H0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Chemin Des Belosses, à Ambilly (74100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SURFIN JACK et accordée le 1 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400824H0020, instruit par la commune de Ambilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambilly

Autres types d'autorisations à Ambilly