Permis de construire Mixte N° 07400717A0027

Permis de construire n° 07400717A0027 à Amancy pour 3 311 m² de logement et locaux, Route De Cornier Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2018

Dossier PC n° 07400717A0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400717A0027, délivré le 19 mai 2018 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Cornier Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 025 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1, 13 T2, 8 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 164 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1690, 0A1612, 0A1664. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 025 m²

Surface créée

3 311 m²

Variation nette

+3 311 m²

Surface totale après

3 311 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
19/05/2018
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1690 0A1612 0A1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 13 8 5 - - 48
45,8 % 27,1 % 16,7 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY CEDEX (74055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400717A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2018
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 025 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Cornier Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 19 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 13 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 164 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400717A0027, déposé en mairie d'Amancy.

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