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Permis de construire Mixte N° 07400717A0027

Permis de construire à Amancy pour 3 311 m² de logement et locaux - Route De Cornier Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 025 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cornier Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu, Amancy (74800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 19 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 164 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400717A0027, instruit par la commune de Amancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2018

Dossier PC n° 07400717A0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400717A0027, délivré le 19 mai 2018 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cornier Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 025 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 13 T2, 8 T3, 5 T4, dont 48 en locatif social. La surface se répartit entre 3 164 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1690, 0A1612, 0A1664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 025 m²

Surface créée

3 311 m²

Variation nette

+3 311 m²

Surface totale après

3 311 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

19 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

19/05/2018

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1690 0A1612 0A1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 164 m²	3 164 m²	3 164 m²
Locaux	147 m²	147 m²	147 m²
Total	3 311 m²	3 311 m²	3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	13	8	5	-	-	48
45,8 %	27,1 %	16,7 %	10,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 349185611
SIRET: 34918561100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANNECY CEDEX (74055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400717A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2018
Date de dépôt	14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 025 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cornier Lieu-Dit Amancy Chef-Lieu, Amancy (74800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 19 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 13 T2, 8 T3, 5 T4, dont 48 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 164 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400717A0027, instruit par la commune de Amancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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