Permis de construire Logement N° 07400717A0023

Permis de construire à Amancy pour 127 m² de logement - 1124 Route Des Crys Lieu-Dit Le Haut Des Crys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 07400717A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07400717A0023, délivré le 5 février 2018 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1124 Route Des Crys Lieu-Dit Le Haut Des Crys, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B893, 0B895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B893 0B895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Haut Des Crys

Territoire administratif

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 244 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 64 m²
Total 308 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400717A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1124 Route Des Crys Lieu-Dit Le Haut Des Crys, Amancy (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400717A0023, instruit par la commune de Amancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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