Permis de construire Logement N° 07400718A0002

Permis de construire n° 07400718A0002 à Amancy pour 391 m² de logement, Route D'arenthon Lieu-Dit Les Arculinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 07400718A0002

Demandeur

LA FERME DU LAVENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400718A0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'arenthon Lieu-Dit Les Arculinges. La demande émane de LA FERME DU LAVENAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1996, 0A348, 0A707. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 406 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1996 0A348 0A707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Arculinges

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 391 m² 0 m² 213 m² 0 m² 178 m² 391 m²
Total 213 m² 391 m² 0 m² 213 m² 0 m² 178 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU LAVENAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500478748
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400718A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'arenthon Lieu-Dit Les Arculinges, à Amancy (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU LAVENAY et accordé le 1 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400718A0002, déposé en mairie d'Amancy.

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