Permis de construire Locaux N° 07400719A0013

Permis de construire n° 07400719A0013 à Amancy pour 672 m² de locaux, 25 Route De Cornier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07400719A0013

Demandeur

COMMUNE D AMANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Route De Cornier, le permis de construire n° 07400719A0013 a été délivré le 26 novembre 2019 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D AMANCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2646, 0A1969, 0A1854. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 787 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2646 0A1969 0A1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 1 920 m² 557 m² 115 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 592 m²
Total 2 035 m² 557 m² 115 m² 0 m² 115 m² 557 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 920 m² 557 m² 115 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 592 m²
Total locaux 1 920 m² 557 m² 115 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMANCY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400076
SIRET
21740007600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
AMANCY (74800)

Autres dossiers de COMMUNE D AMANCY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400719A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Cornier, à Amancy (74800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AMANCY et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400719A0013, déposé en mairie d'Amancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amancy

Autres types d'autorisations à Amancy