Permis de construire Logement N° 07400723A0001

Permis de construire n° 07400723A0001 à Amancy pour 2 598 m² de logement, 0378 Route De Cornier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 07400723A0001

Demandeur

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0378 Route De Cornier, le permis de construire n° 07400723A0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2371, 0A210. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 807 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2371 0A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 598 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 428 m² 2 598 m²
Total 170 m² 2 598 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 428 m² 2 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 16 8 2 - 38
2,6 % 28,9 % 42,1 % 21,1 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399278977
SIRET
39927897700034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400723A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0378 Route De Cornier, à Amancy (74800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400723A0001, déposé en mairie d'Amancy.

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