Permis de construire Logement N° 07400718A0001

Permis de construire à Amancy pour 1 787 m² de logement - Route Des Arculinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 07400718A0001

Demandeur

SCCV LE CLOS D'AMANCIER

Cette page présente le permis de construire n° 07400718A0001, délivré le 19 juin 2018 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Arculinges, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS D'AMANCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 4 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2012, 0A2011, 0A2008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2012 0A2011 0A2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 4
Logements collectifs 14
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - 4 - 18
- 33,3 % 44,4 % - 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS D'AMANCIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840991301
SIRET
84099130100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Arculinges, Amancy (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS D'AMANCIER et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400718A0001, instruit par la commune de Amancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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