Permis de construire Locaux N° 07400616A0011

Permis de construire n° 07400616A0011 à Allonzier-la-Caille pour 2 682 m² de locaux, Route De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 07400616A0011

Demandeur

COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400616A0011, délivré le 18 octobre 2017 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Geneve. COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 355 m² en commerce et activités de service et 327 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1323, 0A1311, 0A1270. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 855 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1323 0A1311 0A1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 2 355 m²
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400068
SIRET
21740006800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Autres dossiers de COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400616A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Geneve, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400616A0011, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allonzier-la-Caille

Autres types d'autorisations à Allonzier-la-Caille