Permis de construire Logement N° 07400617A0002

Permis de construire n° 07400617A0002 à Allonzier-la-Caille pour 720 m² de logement, 808 Route Des Ponts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 07400617A0002

Demandeur

AMC73

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 808 Route Des Ponts, le permis de construire n° 07400617A0002 a été délivré le 29 août 2017 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AMC73.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1080, 0A285, 0A286. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1080 0A285 0A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818436321
SIRET
81843632100017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
2016
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 808 Route Des Ponts, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMC73 et accordé le 29 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400617A0002, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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