Permis de construire Locaux N° 07400614A0021

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 1 958 m² de locaux - Route De La Caille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 07400614A0021

Demandeur

ALLONZIERDIS

Cette page présente le permis de construire n° 07400614A0021, délivré le 17 août 2015 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Caille, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLONZIERDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 1 513 m² en commerce et services, 223 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1323, 0A1311, 0A1270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 855 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1323 0A1311 0A1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Commerce et services 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Entrepôt 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLONZIERDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
799321328
SIRET
79932132800012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400614A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Caille, Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLONZIERDIS et accordé le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400614A0021, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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