Permis de construire n° 07400619A0007 à Allonzier-la-Caille pour 1 314 m² de locaux, Route De Sous Le Mont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mars 2020
Dossier PC n° 07400619A0007
Demandeur
COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400619A0007 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020, pour un projet situé Route De Sous Le Mont. COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1832, 0A1618, 0A1617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400068
- SIRET
- 21740006800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLONZIER LA CAILLE (74350)
Autres dossiers de COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400619A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |