Déclaration préalable Locaux N° 07400619A0034

Déclaration préalable n° 07400619A0034 à Allonzier-la-Caille pour 184 m² de locaux, 444 Route D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier DP n° 07400619A0034

Demandeur

COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 444 Route D'annecy, la déclaration préalable n° 07400619A0034 a été accordée le 22 août 2019 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
22/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400068
SIRET
21740006800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Autres dossiers de COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400619A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 444 Route D'annecy, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400619A0034, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allonzier-la-Caille

Autres types d'autorisations à Allonzier-la-Caille