Permis de construire Mixte N° 07400617A0010

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 27 401 m² de logement et locaux - Route Du Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07400617A0010

Demandeur

SAFILAF SA

Cette page présente le permis de construire n° 07400617A0010, délivré le 12 mars 2018 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Chef-Lieu, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFILAF SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 362 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T2, 164 T3, 83 T4, 17 T5, dont 109 en locatif social. La surface se répartit entre 26 585 m² d'habitation et 816 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1576, 0A670, 0A1575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

59 976 m²

Surface créée

27 401 m²

Variation nette

+27 401 m²

Surface totale après

27 401 m²

Logements créés

362

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1576 0A670 0A1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 362 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 585 m² 26 585 m²
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 27 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 401 m² 27 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Équipements publics 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 362
Logements collectifs 362
Collectifs hors résidence 362

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 98 164 83 17 - 362
- 27,1 % 45,3 % 22,9 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 109

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400617A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 logements en collectif, pour 27 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 976 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chef-Lieu, Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFILAF SA et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 98 T2, 164 T3, 83 T4, 17 T5, dont 109 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 585 m² d'habitation et 816 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400617A0010, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Allonzier-la-Caille

Autres types d'autorisations à Allonzier-la-Caille