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Permis de construire Locaux N° 07400114B0022

Permis de construire à Abondance pour 335 m² de locaux - Le Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont, Abondance (74360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MONT CHAUFFE et accordé le 18 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400114B0022, instruit par la commune de Abondance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 07400114B0022

Demandeur

GAEC LE MONT CHAUFFE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400114B0022, délivré le 18 février 2015 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mont, Abondance (74360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MONT CHAUFFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E131, 0E130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 762 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E131 0E130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoire administratif

Commune: Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	667 m²
Total	332 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	332 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MONT CHAUFFE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328038401
SIRET: 32803840100019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ABONDANCE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400114B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont, Abondance (74360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MONT CHAUFFE et accordé le 18 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400114B0022, instruit par la commune de Abondance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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