Permis de construire n° 07400114B0013 à Abondance pour 85 m² de locaux, Trelecret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07400114B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2014 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400114B0013 porte sur un projet situé Trelecret.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 85 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2231, 0C2232, 0C2233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abondance
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trelecret
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 882 m² |
| Total | 1 797 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 797 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 882 m² |
| dont Hôtels | 1 797 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 882 m² |
Ce dossier crée 85 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400114B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |