Permis de construire Logement N° 07400114B0023

Permis de construire à Abondance pour 111 m² de logement - La Balme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 07400114B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07400114B0023, délivré le 4 mars 2015 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Balme, Abondance (74360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balme

Territoire administratif

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL (74390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400114B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Balme, Abondance (74360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400114B0023, instruit par la commune de Abondance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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