Permis de construire n° 07400124B0014 à Abondance pour 1 785 m² de locaux, 100 Chemin Des Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 07400124B0014
Demandeur
GAEC LE MONT CHAUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Chemin Des Contamines, le permis de construire n° 07400124B0014 a été délivré le 18 avril 2025 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC LE MONT CHAUFFE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E129, E130. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 483 m² |
| Total | 698 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 483 m² |
| Total locaux | 698 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MONT CHAUFFE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328038401
- SIRET
- 32803840100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de GAEC LE MONT CHAUFFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400124B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |