Permis de construire Logement N° 07331723D1003

Permis de construire n° 07331723D1003 à Villard-sur-Doron pour 9 982 m² de logement, Chemin Du Planay Mollassiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07331723D1003

Demandeur

TERRESENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331723D1003 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé Chemin Du Planay Mollassiere. Le demandeur déclaré est TERRESENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 405 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 26 T2, 47 T3, 21 T4, 6 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2469, 0A2468, 0A2479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

112 405 m²

Surface créée

9 982 m²

Variation nette

+9 982 m²

Surface totale après

9 982 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2469 0A2468 0A2479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollassiere

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 982 m² 9 982 m²
Total 0 m² 9 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 982 m² 9 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 26 47 21 6 1 109
7,3 % 23,9 % 43,1 % 19,3 % 5,5 % 0,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRESENS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501580211
SIRET
50158021100032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331723D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 9 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Planay Mollassiere, à Villard-sur-Doron (73270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRESENS et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 26 T2, 47 T3, 21 T4, 6 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331723D1003, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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