Permis de construire Logement N° 07331722D1010

Permis de construire à Villard-sur-Doron pour 140 m² de logement - Les Devins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07331722D1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07331722D1010, délivré le 15 septembre 2023 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Devins, Villard-sur-Doron (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2044, 0C2590, 0C2591.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2044 0C2590 0C2591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devins

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 279 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m² 0 m² 1 m²
Total 290 m² 0 m² 140 m² 10 m² 140 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESIGNY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331722D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Devins, Villard-sur-Doron (73270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331722D1010, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-sur-Doron

Autres types d'autorisations à Villard-sur-Doron