Permis de construire n° 07330613R1001 à Valloire pour 39 m² de locaux, Les Communaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07330613R1001
Demandeur
SEM VALLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330613R1001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Communaux. SEM VALLOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E144. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
| Total | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
| Total locaux | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM VALLOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 494940513
- SIRET
- 49494051300018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Autres dossiers de SEM VALLOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330613R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |