Permis de construire Logement N° 07330612R1027

Permis de construire n° 07330612R1027 à Valloire pour 230 m² de logement, Rue De La Taverse Route Des Grandes Alpes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 07330612R1027

Demandeur

IPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Taverse Route Des Grandes Alpes, le permis de construire n° 07330612R1027 a été délivré le 26 avril 2013 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). IPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2371, D1584. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/09/2014
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2371 D1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Grandes Alpes

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 60 m² 170 m² 0 m² 170 m² 60 m² 230 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Total 399 m² 60 m² 170 m² 0 m² 170 m² 60 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420845828
SIRET
42084582800037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330612R1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 12/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Taverse Route Des Grandes Alpes, à Valloire (73450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IPE et accordé le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330612R1027, déposé en mairie de Valloire.

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