Permis de construire Locaux N° 07330624R1025

Permis de construire n° 07330624R1025 à Valloire pour 427 m² de locaux, Rte Des Villards Base De Lois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 07330624R1025

Demandeur

SEM VALLOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330624R1025, délivré le 24 avril 2025 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des Villards Base De Lois. Le demandeur déclaré est SEM VALLOIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D38, D39. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 142 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D37 D38 D39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 534 m²
Total 1 107 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 107 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 534 m²
Total locaux 1 107 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM VALLOIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
494940513
SIRET
49494051300018
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
VALLOIRE (73450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330624R1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Villards Base De Lois, à Valloire (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM VALLOIRE et accordé le 24 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330624R1025, déposé en mairie de Valloire.

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