Déclaration préalable à Valloire pour 310 m² de logement - 86 Imp Du Champ Du Pin
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 octobre 2024 · Dossier DP n° 07330624R5056 · Demandeur : SEM VALLOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07330624R5056, accordée le 30 octobre 2024 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Imp Du Champ Du Pin, Valloire (73450). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SEM VALLOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2004.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valloire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 13 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 13 m² | 310 m² |
| Total | 297 m² | 13 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 13 m² | 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 1 | - | - | - | - | 14 |
| 92,9 % | 7,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330624R5056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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