Déclaration préalable n° 07330624R5056 à Valloire pour 310 m² de logement, 86 impasse du Champ du Pin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier DP n° 07330624R5056
Demandeur
SEM VALLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07330624R5056 a été accordée le 30 octobre 2024 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 impasse du Champ du Pin. La demande émane de SEM VALLOIRE.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 13 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 297 m² issus de transformation sur un terrain de 2 672 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2004. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 297 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 297 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 13 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 13 m² | 310 m² |
| Total | 297 m² | 13 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 13 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 14 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 1 | - | - | - | - | 14 |
| 92,9 % | 7,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM VALLOIRE, dont l'adresse déclarée est à Valloire. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM VALLOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 494940513
- SIRET
- 49494051300018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Autres dossiers de SEM VALLOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330624R5056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 30/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |