Permis de construire n° 07330623R6001 à Valloire pour 757 m² de locaux, rue des Melezes Gare Aval Tigny
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 07330623R6001
Demandeur
SEM VALLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330623R6001 a été délivré le 18 mars 2024 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Melezes Gare Aval Tigny. Le projet est porté par SEM VALLOIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2024, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2363, D 1424, D 1977. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tigny
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 015 m² existants et construit 757 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 757 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 015 m² à 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 015 m² | 757 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | -1 258 m² | 757 m² |
| Total | 2 015 m² | 757 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | -1 258 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 015 m² | 757 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | -1 258 m² | 757 m² |
| dont Industrie | 2 015 m² | 757 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | -1 258 m² | 757 m² |
| Total locaux | 2 015 m² | 757 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | -1 258 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM VALLOIRE, dont l'adresse déclarée est à Valloire. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM VALLOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 494940513
- SIRET
- 49494051300018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Autres dossiers de SEM VALLOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330623R6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |