Permis de construire Locaux N° 07330623R6001

Permis de construire n° 07330623R6001 à Valloire pour 757 m² de locaux, Rue Des Melezes Gare Aval Tigny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 07330623R6001

Demandeur

SEM VALLOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330623R6001 a été délivré le 18 mars 2024 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Melezes Gare Aval Tigny. Le projet est porté par SEM VALLOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2363, D1424, D1977. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

-1 258 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2363 D1424 D1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tigny

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 015 m² 757 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² -1 258 m² 757 m²
Total 2 015 m² 757 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² -1 258 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 015 m² 757 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² -1 258 m² 757 m²
dont Industrie 2 015 m² 757 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² -1 258 m² 757 m²
Total locaux 2 015 m² 757 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² -1 258 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM VALLOIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
494940513
SIRET
49494051300018
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
VALLOIRE (73450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330623R6001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Melezes Gare Aval Tigny, à Valloire (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM VALLOIRE et accordé le 18 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330623R6001, déposé en mairie de Valloire.

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