Permis de construire Mixte N° 07330612R1019

Permis de construire n° 07330612R1019 à Valloire pour 1 387 m² de logement et locaux, Hotel Patchwork Attitude Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 07330612R1019

Demandeur

LA VALLORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330612R1019 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Hotel Patchwork Attitude Chef-Lieu. Le demandeur déclaré est LA VALLORINE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1616, D1619, D1575. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

2 013 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1616 D1619 D1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Locaux 1 648 m² 365 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -657 m² 991 m²
Total 1 648 m² 365 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 365 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 648 m² 365 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -657 m² 991 m²
dont Hôtels 1 648 m² 365 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -657 m² 991 m²
Total locaux 1 648 m² 365 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -657 m² 991 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - - - - 8
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALLORINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518242474
SIRET
51824247400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330612R1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hotel Patchwork Attitude Chef-Lieu, à Valloire (73450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VALLORINE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330612R1019, déposé en mairie de Valloire.

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