Permis de construire n° 07330423M1022 à Val-d'Isère pour 252 m² de locaux, avenue du Prariond Immeuble Les Pignes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 07330423M1022
Demandeur
SCI BALTISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330423M1022 a été délivré le 7 août 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue du Prariond Immeuble Les Pignes. SCI BALTISSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 242 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 323 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 157, AD 158. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Prariond, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Immeuble Les Pignes
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 447 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 504 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 262 m² |
| Locaux | 57 m² | 10 m² | 242 m² | 0 m² | 57 m² | 195 m² | 252 m² |
| Total | 504 m² | 10 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 10 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres activités | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 57 m² | -25 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 57 m² | -25 m² | 32 m² |
| Total locaux | 57 m² | 10 m² | 242 m² | 0 m² | 57 m² | 195 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BALTISSE, dont l'adresse déclarée est à Archamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BALTISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391012747
- SIRET
- 39101274700062
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330423M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Prariond à Val-d'Isère (73150)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Prariond depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.