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Permis de construire Locaux N° 07330421M1039

Permis de construire n° 07330421M1039 à Val-d'Isère pour 156 m² de locaux, Av Olympique Quartier L'illaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Olympique Quartier L'illaz, à Val-d'Isère (73150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D ISERE et accordé le 15 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330421M1039, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 07330421M1039

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1039 porte sur un projet situé Av Olympique Quartier L'illaz. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC444, AC440, AC439. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

15/11/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC444 AC440 AC439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier L'illaz

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	302 m²
Total	302 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Autres activités	165 m²	156 m²	19 m²	137 m²	302 m²
dont Bureaux	146 m²	156 m²	0 m²	156 m²	302 m²
dont Entrepôt	19 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	0 m²
Total locaux	302 m²	156 m²	156 m²	0 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303049
SIRET: 21730304900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAL D'ISERE (73150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330421M1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Olympique Quartier L'illaz, à Val-d'Isère (73150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D ISERE et accordé le 15 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330421M1039, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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