Permis de construire n° 07330421M1039 à Val-d'Isère pour 156 m² de locaux, avenue Olympique Quartier l'Illaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 07330421M1039
Demandeur
COMMUNE DE VAL D ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1039 porte sur un projet situé avenue Olympique Quartier l'Illaz. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 444, AC 440, AC 439. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Olympique, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier L'illaz
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 137 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 19 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 302 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 302 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Autres activités | 165 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 19 m² | 137 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 302 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VAL D ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303049
- SIRET
- 21730304900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330421M1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Olympique à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier recensé avenue Olympique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.