Permis de construire Locaux N° 07330421M1039

Permis de construire n° 07330421M1039 à Val-d'Isère pour 156 m² de locaux, avenue Olympique Quartier l'Illaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 07330421M1039

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1039 porte sur un projet situé avenue Olympique Quartier l'Illaz. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 444, AC 440, AC 439. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Olympique, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 444 AC 440 AC 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier L'illaz

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 19 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 302 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 156 m² 0 m² 19 m² 137 m² 302 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 302 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303049
SIRET
21730304900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D ISERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Olympique à Val-d'Isère (73150)

L’autre dossier recensé avenue Olympique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère