Permis de construire Mixte N° 07330421M1040

Permis de construire n° 07330421M1040 à Val-d'Isère pour 7 404 m² de logement et locaux, 211 rue des Etroits La Daille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 07330421M1040

Demandeur

TOIT DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1040 porte sur un projet situé 211 rue des Etroits La Daille. TOIT DU MONDE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 12 logements collectifs, tous des T6+, après démolition des 550 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 59, AB 60, AB 64. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

7 404 m²

Variation nette

+6 854 m²

Surface totale après

7 404 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/05/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 59 AB 60 AB 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daille

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 7 404 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 710 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 694 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 550 m² à 7 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 5 710 m² 0 m² 550 m² 0 m² 5 160 m² 5 710 m²
Locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 550 m² 7 404 m² 0 m² 550 m² 0 m² 6 854 m² 7 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 12 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 550 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 12 12
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOIT DU MONDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TOIT DU MONDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432670958
SIRET
43267095800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 25/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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