Permis de construire Locaux N° 0050262600001

Permis de construire n° 0050262600001 à Ceillac pour 1 300 m² de locaux, Les Tourres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0050262600001

Demandeur

UCPA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050262600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Ceillac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Tourres. Le projet est porté par UCPA PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 1 245 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A836, A907, A908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 433 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A836 A907 A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourres

Territoires administratifs

Commune
Ceillac Code postal 05600 Identifiant INSEE 05026
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCPA PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523427193
SIRET
52342719300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050262600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Tourres, à Ceillac (05600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UCPA PATRIMOINE et accordé le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 1 245 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050262600001, déposé en mairie de Ceillac.

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