Permis de construire n° 07330416M1002 à Val-d'Isère pour 1 553 m² de locaux, Rue Nicolas Bazile
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 07330416M1002
Demandeur
MAT BROTHERS COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330416M1002 a été délivré le 19 janvier 2016 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nicolas Bazile. Le demandeur déclaré est MAT BROTHERS COMPANY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 553 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 553 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD527, AD329, AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| Total | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Ce dossier crée 1 553 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAT BROTHERS COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 390284826
- SIRET
- 39028482600018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- VAL D'ISERE (73150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330416M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |