Permis de construire n° 07330416M1002 à Val-d'Isère pour 1 553 m² de locaux, rue Nicolas Bazile
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 07330416M1002
Demandeur
MAT BROTHERS COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330416M1002 a été délivré le 19 janvier 2016 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Nicolas Bazile. MAT BROTHERS COMPANY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 527, AD 329, AD 172. Sur la même voie, rue Nicolas Bazile, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 553 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 553 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 553 m² de commerce et activités de service (dont 1 553 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| Total | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAT BROTHERS COMPANY, une société anonyme (SA) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
MAT BROTHERS COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 390284826
- SIRET
- 39028482600018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330416M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nicolas Bazile à Val-d'Isère (73150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nicolas Bazile depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.