Permis de construire à Val-d'Isère pour 510 m² de locaux - Les Etroits
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2018 · Dossier PC n° 07330418M1015 · Demandeur : S.T.V.I.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07330418M1015, délivré le 28 mai 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Etroits, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.T.V.I.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² de bureaux, 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB72, AB73.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-d'Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 510 m² |
| Total | 257 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 50 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 288 m² |
| Commerce | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Industrie | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Entrepôts | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| Services publics | 27 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 42 m² |
| Total locaux | 257 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330418M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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