Permis de construire Mixte N° 07330418M1016

Permis de construire n° 07330418M1016 à Val-d'Isère pour 1 538 m² de logement et locaux, rue des Barmettes l'Adroit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mai 2018

Dossier PC n° 07330418M1016

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330418M1016 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Barmettes l'Adroit. COMMUNE DE VAL D ISERE porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les studios (T1) représentaient 46 des 49 logements. Le dossier déclarait 1 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 648 m², soit 28 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 6. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 648 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 538 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'adroit

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 648 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 389 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 49 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 46 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
46 - 3 - - - 49
93,9 % - 6,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VAL D ISERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303049
SIRET
21730304900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D ISERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330418M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 mai 2018
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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