Permis de construire n° 07330418M1016 à Val-d'Isère pour 1 538 m² de logement et locaux, rue des Barmettes l'Adroit
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mai 2018
Dossier PC n° 07330418M1016
Demandeur
COMMUNE DE VAL D ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330418M1016 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Barmettes l'Adroit. COMMUNE DE VAL D ISERE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les studios (T1) représentaient 46 des 49 logements. Le dossier déclarait 1 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 648 m², soit 28 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 6. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'adroit
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 648 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 389 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 49 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 46 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | - | 3 | - | - | - | 49 |
| 93,9 % | - | 6,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VAL D ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303049
- SIRET
- 21730304900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330418M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 05/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |