Permis de construire Mixte N° 07330418M1008

Permis de construire n° 07330418M1008 à Val-d'Isère pour 625 m² de logement et locaux, 602 Rue De Le Legettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 07330418M1008

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 602 Rue De Le Legettaz, le permis de construire n° 07330418M1008 a été délivré le 19 avril 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. La surface se répartit entre 289 m² d'habitation et 206 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH200. Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 786 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 289 m² 130 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 019 m²
Locaux 1 450 m² 206 m² 0 m² 0 m² 130 m² 76 m² 1 526 m²
Total 2 050 m² 495 m² 130 m² 0 m² 130 m² 495 m² 2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 206 m² 0 m² 0 m² 130 m² 76 m² 1 526 m²
dont Bureaux 1 300 m² 206 m² 0 m² 0 m² 130 m² 76 m² 1 376 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 1 450 m² 206 m² 0 m² 0 m² 130 m² 76 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380241513
SIRET
38024151300023
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330418M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 602 Rue De Le Legettaz, à Val-d'Isère (73150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et accordée le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 289 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330418M1008, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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