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Permis de construire Mixte N° 07330418M1008

Permis de construire à Val-d'Isère pour 625 m² de logement et locaux - 602 Rue De Le Legettaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 602 Rue De Le Legettaz, Val-d'Isère (73150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et accordé le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 289 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330418M1008, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 07330418M1008

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330418M1008, délivré le 19 avril 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 602 Rue De Le Legettaz, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. La surface se répartit entre 289 m² d'habitation et 206 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH200.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 786 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/04/2018

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	600 m²	289 m²	130 m²	0 m²	419 m²	1 019 m²
Locaux	1 450 m²	206 m²	0 m²	130 m²	76 m²	1 526 m²
Total	2 050 m²	495 m²	130 m²	130 m²	495 m²	2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 300 m²	206 m²	130 m²	76 m²	1 376 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	1 450 m²	206 m²	130 m²	76 m²	1 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	-	-	-	-	-	15
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380241513
SIRET: 38024151300023
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: VAL D'ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330418M1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 602 Rue De Le Legettaz, Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et accordé le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 289 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330418M1008, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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