Permis de construire n° 07330423M1006 à Val-d'Isère pour 872 m² de locaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 07330423M1006
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330423M1006 a été délivré le 21 août 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 597. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 872 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 872 m² à construire.
La surface de plancher passe de 750 m² à 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 872 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 122 m² | 872 m² |
| Total | 750 m² | 872 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 122 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 872 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 122 m² | 872 m² |
| Total locaux | 750 m² | 872 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 122 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380241513
- SIRET
- 38024151300023
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330423M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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