Permis de construire Locaux N° 07330423M1006

Permis de construire n° 07330423M1006 à Val-d'Isère pour 872 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 07330423M1006

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330423M1006 a été délivré le 21 août 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 500 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 872 m² 0 m² 750 m² 0 m² 122 m² 872 m²
Total 750 m² 872 m² 0 m² 750 m² 0 m² 122 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 872 m² 0 m² 750 m² 0 m² 122 m² 872 m²
Total locaux 750 m² 872 m² 0 m² 750 m² 0 m² 122 m² 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380241513
SIRET
38024151300023
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
VAL D ISERE (73150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330423M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 500 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et accordé le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330423M1006, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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